OBJET : DEMANDE DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITE
Nous, militants et sympathisants de l’Union des Associations et des Coordinations d’associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) formée de quatre-vingt-trois (83) associations toutes victimes de spéculations foncières, venons par la présente Vous informer de la marche pacifique que nous entreprendrons
Le 22 mars 2011.EJJe sera précédée d’une conférence de presse le 19 Mars 2011 au siège de union.
I - MOTIF DE LA MARCHE
1- Lors de l’ouverture des assises des états généraux du foncier, le Président de la République a clairement et solennellement parlé de tous les problèmes fonciers en dénonçant nommément les coupables ; cependant ces mêmes autorités politiques et administratives impunies et même encouragées continuent leurs malversations foncières sur le terrain sans respect des procédures, des décisions de justice, des droits et des biens des démunis.
2- Après la marche pacifique de l’Union du 09 Mars 2010 réprimée avec violences par les forces de l’ordre ayant fait beaucoup de blessés graves, le gouvernement du Mali à travers le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales fut chargé d’examiner les revendications foncières formulées par l’Union (avis n°0578 / MATCL-CAB du 10 Mars 2010). A la rencontre du 19 Mars 2010 au département de l’Administration territoriale, il a été demandé à l’Administration et à l’Union d’examiner les revendications au niveau des Mairies et faire des propositions de solutions.
Après une année de dur labeur, le travail demandé a été fait en collaboration avec les maires, les préfets et tous les techniciens impliqués dans le foncier. Au niveau de chaque mairie et préfecture, des propositions de solutions ont été faites et envoyées aux différents gouvernorats :
A ce jour, aucune suite n’a été réservée au travail si laborieusement abattu.
3- L’Union avait projeté une autre marche le jour même du cinquantenaire de notre indépendance ; elle a été suspendue suite à des promesses des hautes autorités qui n’ont jamais été tenues
4- Le manque de dialogue avec les autorités en charge des dossiers de litiges, le manque d’audience avec le Ministre de l’Administration Territoriale(ci-joint la lettre N°0070 de l’Union enregistrée sous le N° 14314 du 23 décembre 2010), le manque de volonté politique des autorités à résoudre les problèmes posés , ont frustré tous les militants de l’Union.
5- La dégradation sans cesse de la situation foncière au Mali, le nombre toujours croissant des déguerpis, le business d’une minorité du peuple sur le dos des paysans font qu’il est nécessaire et urgent de porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale la mauvaise volonté des hautes autorités à trouver des solutions aux litiges fonciers dont sont victimes les maliens des villes, des campagnes et de l’étranger
II- ITINERAIRE DE LA MARCHE
De la bourse du travail du Mali à la Primature par le boulevard de l’indépendance.
La liste des revendications ci-après sera remise au Premier Ministre après lecture
NOS REVENDICATIONS
COMMUNE I
1- Kognoumani : 84 ha, habités par des citoyens démunis depuis plusieurs années. ils ont été déguerpis en 2004 sans aucune formalité.
C’est dans cette zone que notre militant Issa Diarra fut assassaniné le 15/11/2009. l’Union demande que justice soit faite.
COMMUNE II
Bougouba : l’Union demande le recasement des populations sur les 25 ha attribués à cet effet par le Ministère des domaines à la mairie de la Commune II et le recasement des détenteurs de lettres d’attribution.
COMMUNE III
Situation des commerçants détaillants déguerpis du marché DIBIDA : L’Union demande le respect et l’application stricte des décisions de justice.
- l’Arrêt n° 711 rendu le 11/11/2009 par la chambre civile de la dite cour relative à la réparation des préjudices.
- L’Arrêt n° 708 rendu le 09 septembre 2009 par chambre civile de la dite cour dans une instance en renouvellement de bail
COMMUNE IV
1. Djikoroni para :
a) Association des malades lépreux jardiniers victimes de détournement de parcelles
Les autorités communales avec la complicité de M. Goulou Moussa Traoré, président de l’union des malades handicapés de la lèpre, ont détourné des lots octroyés aux malades dans le jardin potager de l’ex Institut Marchoux. Le cahier de charge et le plan dudit jardin sont restés introuvables.
A Kalambabougou aussi, l’association n’a pas reçu sa part dans les 24 ha donnés à l’ensemble des lépreux.
L’Union demande la régularisation de leur situation.
b) Situation des 5 ha attribués aux chefs de villages :
Ces parcelles ont été également détournées par la Mairie de la commune IV.
L’Union demande la restitution de ces parcelles aux chefs de villages.
c) les décisions 177, 177 Bis et 178 signés par le Gouverneur Karamoko NIARE restent toujours en souffrance depuis plus de 10 ans.
Union réclame la compensation rapide de ces déguerpis.
d) Les 2.000 parcelles de Banankoro destinés à compenser les propriétaires de lettres d’attribution signées par le Gouverneur Karamoko NIARE ont été détournées pour d’autres fins.
Union demande la restitution de ces parcelles détournées
e) Les 15 personnes déguerpies de l’implantation forcée de la station d’essence Shell du MOTEL attendent d’être recasés depuis 10 ans
L’Union réclame leurs recasements.
f) Les places publiques et les espaces verts à Titikoumba et derrière l’Usine CERAMIQUE sont entrain d’être morcelées par les autorités.
L’Union demande l’arrêt immédiat de ces opérations et la démolition des constructions en cours.
g) Le marché de Djikoroni para occupé par des spéculateurs fonciers.
L’Union demande que ce marché reste d’utilité publique et que les femmes vendeuses de légumes récupèrent leurs places
2. Lafiabougou–Bougoubani :
Les familles déguerpies de la piste du projet de voie ferrée Bko/Conakry n’ont pas toutes été recasées ; celles qui l’ont été, sont installées dans les bafonds inondables. Avec l’abandon du projet, l’espace a été morcelé et vendu aux plus nantis.
L’Union réclame le maintien sur place des familles non recasées et l’aménagement des espaces inondables.
3. Kalabanbougou 24 ha :
Les anciens occupants des 24 ha de Kalabanbougou affectés aux malades de la lèpre ont eu un accord avec ceux-ci (PV disponible).
L’Union demande le respect de cet accord.
4. Kalabanbougou ancien village :
Après les opérations de viabilisation, l’Union demande le recasement de tous les déguerpis en priorité et la purge de tous les propriétaires de champs.
COMMUNE V :
1-Daoudabougou : L’union demande
a) Ancien tissu : la restitution des parcelles spoliées aux ayants droits, et le recasement des familles déguerpies sur le restant des parcelles vides.
b) Colline de Dounzombougou à l’ouest de la mosquée : Le maintien des familles déguerpies
c) bande de 140m : le bornage et le maintien des familles sur place.
2- Sabalibouqou
a) ancien tissu : la restitution des parcelles spoliées aux ayants droits et le recasement des familles déguerpies sur places à Sabalibougou sur les parcelles vides encore disponibles.
b) bande de 140 : Le maintien des familles déguerpies conformément à l’application de l’arrêt n° 80 du 30 Juin 1994 de la cour suprême du Mali, soutenu par les ordonnances n° 04 et 05 des 26 septembres et 19 octobres 2000 du Tribunal Administratif de Bamako et honorablement soutenu par la promesse de Monsieur le Président de la République lors du choix du site de la maison de la femme et de l’enfant à Sabalibougoupar Votre
3- Baco-Djicoroni :
La restitution du plateau de Djicoroni aux ayants droits non encore recasés.
2- Guarantiguibougou.
La zone de Maraîchage (25 membres) de la coopérative des jardiniers de guarantiguibougou a été retirée morcelée et vendue par la Mairie de la commune V.
L’Union demande la compensation à raison d’un terrain par jardinier, au lieu de 5 terrains pour les 25 jardiniers.
3- Zone de recasement de la commune V à Kabala
Sur l’espace retenu à Kabala comme zone de recasement, les 50% des bénéficiaires en règle n’ont pas pu s’installer ; leurs parcelles ont été détournés et vendus par les autorités municipales
L’Union demande le recasement de tous les ayants droits sur leurs espaces respectifs.
COMMUNE VI
1- Niamakoro Djadjébougou
Sur les 418 familles déguerpies à Djadjébougou, il reste 243 familles à recaser.
2- Carrefour de Niamakoro
Sur les 58 familles déguerpies, il reste 7 familles à recaser, mais contestées par la mairie.
3- Niamakoro réhabilitation
L’union demande le morcellement des 36 espaces libérés afin de recaser les déguerpis en liste pour le recasement.
4- Niamakoro Zone aéroportuaire
L’Union plaide que cette zone soit restituée aux déguerpis qui attendent depuis des années.
5- Les déguerpis du stade du 26 mars Yirimadio
Les 31 familles concernées attendent impatiemment leur recasement ;
6- Faladiè :
15 ha appartenant à la famille Touré (titre provisoire N°249/C) situés dans le domaine de Faladié à coté de la douane on été morcelés et vendus par la mairie du district pour le compte de « Banankabougou commercial »
L’Union demande l’annulation de la décision de la mairie du district et la restitution de la zone à la famille Touré.
7- Yirimadjo 95 ha:
L’Union demande le recasement de toutes les familles victimes de démolistion
7- Carrefour Wara :
L’Espace carrefour Wara jusqu’au poste de la Gendarmerie a été retenu par les autorités comme port sec.
L’union demande l’annulation de cette décision et la régularisation des terrains à l’usage d’habitation au profit des habitants.
8- Sénou zone aéroportuaire :
Une partie de Sénou a été démolie au profit de la zone aéroportuaire. Lors de la délimitation de cette zone, une partie du quartier non concernée par la démolition a été incluse dans la zone.
L’Union demande d’exclure cette partie de la zone délimitée.
CERCLE DE KATI
1- Ghouana: attend impatiemment le lotissement; lance un défi aux spéculateurs fonciers que la terre est la seule source de revenus des populations.
L’Union demande l’annulation de la décision du gouverneur de Koulikoro affectant les 60 ha de la zone aux agences immobilières Banka et Komé
2- N’TABAKORO et Diatoula:
1) Pour N'Tabacoro: Par décret n°09/190/P-RM du 04/05/09, 350 ha 34 a 67 ca de N'Tabacoro ont été expropriés pour utilité publique en vue de la construction des logements sociaux. Le 3 juin 2009 le TF N°40.395 est créé sur les titres de N'Tabacoro et la superficie affectée au MLAFU.
2) Diatoua extension et N'Tabacoro
Autres créations de TF en date du 23/2/2011 :
- TF N° 46853. (86ha 1a 43 ca) N'Tabacoro
- TF N° 46854(300ha) N'Tabacoro et Diatoula extension
- TFN° 46857(263ha 71a 11ca) N'Tabacoro et Diatoula
Les propriétaires( APPCRN) s’opposent et ont assignés l’Etat en justice, le dossier est sciemment bloqué au niveau de la Cour Suprême
L’Union demande que justice soit faite et que la terre soit restituée aux propriétaires.
3-Banco
Toutes les zones de culture de Banco ont été détournées par des spéculateurs fonciers sur la base de faux documents ayant servi à la création des titres provisoires délivrés par le préfet de Kati.
L’Union réclame leurs recasements immédiats.
L’Union demande l’annulation de tous ces titres provisoires.
4-Kalaban Coro Marché
Le marché de Kalaban Coro a été démoli et octroyé aux plus nantis au détriment des femmes marchandes qui sont les fondatrices du marché.
L’Union demande la réparation des dommages causés et le recasement en priorité des vrais titulaires du marché.
4- Dougoulakoro
Litige de terrains à usage d’habitation entre les habitants de la commune de Baguineda et ceux de Kalabancoro. Les deux autorités communales réclament l’appartenance de la la zone.
L’Union demande la délimitation de la zone concernée et la mise en application du rapport de la commission mise en place par le préfet de Kati
5- Sanankoroba
Les nouvelles autorités municipales ont détourné plus de 500 parcelles à usage d’habitation sans justification.
L’Union demande la restitution de ces parcelles
6- Foncira, commune de Yéguébougou
Plus de 1000 ha dont les champs des paysans sont illégalement exploités par les entreprises Covec et Razel. Toutes les promesses d’indemnisations faites par celles-ci n’ont pas été respectées.
L’Union demande le respect des procédures d’expropriation et la réparation des préjudices causés aux paysans.
SIKASSO :
- El Hadji Youssouf Ouattara : propriétaire d’une concession rurale (TF 3041) à Sikasso Zambira, dans l’arrondissement central, ancien aéroport
SEGOU :
a) Office du Niger
Les champs des paysans sont retirés sous des prétextes non justifés puis réattribués aux plus nantis (opérateurs économiques, hauts cadres, les multinationales…).
L’Union demande que dans ces opérations une attention toute particulière soit portée à l’agriculture familiale, que les zones de cultures de villages soient conservées.
b) Sananmandougou (Préfecture de Macina)
L’Union exige la libération sans condition des paysans arrêtés à Markala.
Conclusion :
1) Dans le périurbain, la conservation de certaines zones pour l’agriculture familiale et le maraichage.
2) L’implication de la population et le respect des procédures dans toutes les opérations.
3) L’arrêt immédiat de l’accaparement des terres et les déguerpissements.
4) Son association à la résolution des litiges fonciers, et sa participation à la commission mise en place par les états généraux sur le.
NB : cette liste des litiges n’est pas exhaustive
Vous communiquez les téléphones, les e-mails et les fax pour envoyer vos protestations et soutenir les revendications de l’union
- Présidence : tel : (00223) 20 23 68 47, fax : (00223) 20 23 00 09
- Ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales : tel : (00223) 20 23 68 47, fax : (00223) 20 23 11 28, e-mail : matcl107@yahoo.fr
- Ministère des logements et des affaires foncières : tel : (00223) 20 22 87 51, fax : (00223) 20 22 87 10, e-mail : fhatoun2006@yahoo.fr
- Primature : tel : (00223) 20 23 66 76, fax : (00223) 20 23 17 65
Koné Massa
Secrétaire général chargé des relations extérieures
de l’Union (membre de NO-VOX Mali)
TEL : 00223 76 49 03 15 e-mail : kmassa26@gmail.com
_______________________________________________
Novoxsecretariat mailing list
Novoxsecretariat@no-vox.org
https://listes.domainepublic.net/listinfo/novoxsecretariat
Nous, militants et sympathisants de l’Union des Associations et des Coordinations d’associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) formée de quatre-vingt-trois (83) associations toutes victimes de spéculations foncières, venons par la présente Vous informer de la marche pacifique que nous entreprendrons
Le 22 mars 2011.EJJe sera précédée d’une conférence de presse le 19 Mars 2011 au siège de union.
I - MOTIF DE LA MARCHE
1- Lors de l’ouverture des assises des états généraux du foncier, le Président de la République a clairement et solennellement parlé de tous les problèmes fonciers en dénonçant nommément les coupables ; cependant ces mêmes autorités politiques et administratives impunies et même encouragées continuent leurs malversations foncières sur le terrain sans respect des procédures, des décisions de justice, des droits et des biens des démunis.
2- Après la marche pacifique de l’Union du 09 Mars 2010 réprimée avec violences par les forces de l’ordre ayant fait beaucoup de blessés graves, le gouvernement du Mali à travers le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales fut chargé d’examiner les revendications foncières formulées par l’Union (avis n°0578 / MATCL-CAB du 10 Mars 2010). A la rencontre du 19 Mars 2010 au département de l’Administration territoriale, il a été demandé à l’Administration et à l’Union d’examiner les revendications au niveau des Mairies et faire des propositions de solutions.
Après une année de dur labeur, le travail demandé a été fait en collaboration avec les maires, les préfets et tous les techniciens impliqués dans le foncier. Au niveau de chaque mairie et préfecture, des propositions de solutions ont été faites et envoyées aux différents gouvernorats :
A ce jour, aucune suite n’a été réservée au travail si laborieusement abattu.
3- L’Union avait projeté une autre marche le jour même du cinquantenaire de notre indépendance ; elle a été suspendue suite à des promesses des hautes autorités qui n’ont jamais été tenues
4- Le manque de dialogue avec les autorités en charge des dossiers de litiges, le manque d’audience avec le Ministre de l’Administration Territoriale(ci-joint la lettre N°0070 de l’Union enregistrée sous le N° 14314 du 23 décembre 2010), le manque de volonté politique des autorités à résoudre les problèmes posés , ont frustré tous les militants de l’Union.
5- La dégradation sans cesse de la situation foncière au Mali, le nombre toujours croissant des déguerpis, le business d’une minorité du peuple sur le dos des paysans font qu’il est nécessaire et urgent de porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale la mauvaise volonté des hautes autorités à trouver des solutions aux litiges fonciers dont sont victimes les maliens des villes, des campagnes et de l’étranger
II- ITINERAIRE DE LA MARCHE
De la bourse du travail du Mali à la Primature par le boulevard de l’indépendance.
La liste des revendications ci-après sera remise au Premier Ministre après lecture
NOS REVENDICATIONS
COMMUNE I
1- Kognoumani : 84 ha, habités par des citoyens démunis depuis plusieurs années. ils ont été déguerpis en 2004 sans aucune formalité.
C’est dans cette zone que notre militant Issa Diarra fut assassaniné le 15/11/2009. l’Union demande que justice soit faite.
COMMUNE II
Bougouba : l’Union demande le recasement des populations sur les 25 ha attribués à cet effet par le Ministère des domaines à la mairie de la Commune II et le recasement des détenteurs de lettres d’attribution.
COMMUNE III
Situation des commerçants détaillants déguerpis du marché DIBIDA : L’Union demande le respect et l’application stricte des décisions de justice.
- l’Arrêt n° 711 rendu le 11/11/2009 par la chambre civile de la dite cour relative à la réparation des préjudices.
- L’Arrêt n° 708 rendu le 09 septembre 2009 par chambre civile de la dite cour dans une instance en renouvellement de bail
COMMUNE IV
1. Djikoroni para :
a) Association des malades lépreux jardiniers victimes de détournement de parcelles
Les autorités communales avec la complicité de M. Goulou Moussa Traoré, président de l’union des malades handicapés de la lèpre, ont détourné des lots octroyés aux malades dans le jardin potager de l’ex Institut Marchoux. Le cahier de charge et le plan dudit jardin sont restés introuvables.
A Kalambabougou aussi, l’association n’a pas reçu sa part dans les 24 ha donnés à l’ensemble des lépreux.
L’Union demande la régularisation de leur situation.
b) Situation des 5 ha attribués aux chefs de villages :
Ces parcelles ont été également détournées par la Mairie de la commune IV.
L’Union demande la restitution de ces parcelles aux chefs de villages.
c) les décisions 177, 177 Bis et 178 signés par le Gouverneur Karamoko NIARE restent toujours en souffrance depuis plus de 10 ans.
Union réclame la compensation rapide de ces déguerpis.
d) Les 2.000 parcelles de Banankoro destinés à compenser les propriétaires de lettres d’attribution signées par le Gouverneur Karamoko NIARE ont été détournées pour d’autres fins.
Union demande la restitution de ces parcelles détournées
e) Les 15 personnes déguerpies de l’implantation forcée de la station d’essence Shell du MOTEL attendent d’être recasés depuis 10 ans
L’Union réclame leurs recasements.
f) Les places publiques et les espaces verts à Titikoumba et derrière l’Usine CERAMIQUE sont entrain d’être morcelées par les autorités.
L’Union demande l’arrêt immédiat de ces opérations et la démolition des constructions en cours.
g) Le marché de Djikoroni para occupé par des spéculateurs fonciers.
L’Union demande que ce marché reste d’utilité publique et que les femmes vendeuses de légumes récupèrent leurs places
2. Lafiabougou–Bougoubani :
Les familles déguerpies de la piste du projet de voie ferrée Bko/Conakry n’ont pas toutes été recasées ; celles qui l’ont été, sont installées dans les bafonds inondables. Avec l’abandon du projet, l’espace a été morcelé et vendu aux plus nantis.
L’Union réclame le maintien sur place des familles non recasées et l’aménagement des espaces inondables.
3. Kalabanbougou 24 ha :
Les anciens occupants des 24 ha de Kalabanbougou affectés aux malades de la lèpre ont eu un accord avec ceux-ci (PV disponible).
L’Union demande le respect de cet accord.
4. Kalabanbougou ancien village :
Après les opérations de viabilisation, l’Union demande le recasement de tous les déguerpis en priorité et la purge de tous les propriétaires de champs.
COMMUNE V :
1-Daoudabougou : L’union demande
a) Ancien tissu : la restitution des parcelles spoliées aux ayants droits, et le recasement des familles déguerpies sur le restant des parcelles vides.
b) Colline de Dounzombougou à l’ouest de la mosquée : Le maintien des familles déguerpies
c) bande de 140m : le bornage et le maintien des familles sur place.
2- Sabalibouqou
a) ancien tissu : la restitution des parcelles spoliées aux ayants droits et le recasement des familles déguerpies sur places à Sabalibougou sur les parcelles vides encore disponibles.
b) bande de 140 : Le maintien des familles déguerpies conformément à l’application de l’arrêt n° 80 du 30 Juin 1994 de la cour suprême du Mali, soutenu par les ordonnances n° 04 et 05 des 26 septembres et 19 octobres 2000 du Tribunal Administratif de Bamako et honorablement soutenu par la promesse de Monsieur le Président de la République lors du choix du site de la maison de la femme et de l’enfant à Sabalibougoupar Votre
3- Baco-Djicoroni :
La restitution du plateau de Djicoroni aux ayants droits non encore recasés.
2- Guarantiguibougou.
La zone de Maraîchage (25 membres) de la coopérative des jardiniers de guarantiguibougou a été retirée morcelée et vendue par la Mairie de la commune V.
L’Union demande la compensation à raison d’un terrain par jardinier, au lieu de 5 terrains pour les 25 jardiniers.
3- Zone de recasement de la commune V à Kabala
Sur l’espace retenu à Kabala comme zone de recasement, les 50% des bénéficiaires en règle n’ont pas pu s’installer ; leurs parcelles ont été détournés et vendus par les autorités municipales
L’Union demande le recasement de tous les ayants droits sur leurs espaces respectifs.
COMMUNE VI
1- Niamakoro Djadjébougou
Sur les 418 familles déguerpies à Djadjébougou, il reste 243 familles à recaser.
2- Carrefour de Niamakoro
Sur les 58 familles déguerpies, il reste 7 familles à recaser, mais contestées par la mairie.
3- Niamakoro réhabilitation
L’union demande le morcellement des 36 espaces libérés afin de recaser les déguerpis en liste pour le recasement.
4- Niamakoro Zone aéroportuaire
L’Union plaide que cette zone soit restituée aux déguerpis qui attendent depuis des années.
5- Les déguerpis du stade du 26 mars Yirimadio
Les 31 familles concernées attendent impatiemment leur recasement ;
6- Faladiè :
15 ha appartenant à la famille Touré (titre provisoire N°249/C) situés dans le domaine de Faladié à coté de la douane on été morcelés et vendus par la mairie du district pour le compte de « Banankabougou commercial »
L’Union demande l’annulation de la décision de la mairie du district et la restitution de la zone à la famille Touré.
7- Yirimadjo 95 ha:
L’Union demande le recasement de toutes les familles victimes de démolistion
7- Carrefour Wara :
L’Espace carrefour Wara jusqu’au poste de la Gendarmerie a été retenu par les autorités comme port sec.
L’union demande l’annulation de cette décision et la régularisation des terrains à l’usage d’habitation au profit des habitants.
8- Sénou zone aéroportuaire :
Une partie de Sénou a été démolie au profit de la zone aéroportuaire. Lors de la délimitation de cette zone, une partie du quartier non concernée par la démolition a été incluse dans la zone.
L’Union demande d’exclure cette partie de la zone délimitée.
CERCLE DE KATI
1- Ghouana: attend impatiemment le lotissement; lance un défi aux spéculateurs fonciers que la terre est la seule source de revenus des populations.
L’Union demande l’annulation de la décision du gouverneur de Koulikoro affectant les 60 ha de la zone aux agences immobilières Banka et Komé
2- N’TABAKORO et Diatoula:
1) Pour N'Tabacoro: Par décret n°09/190/P-RM du 04/05/09, 350 ha 34 a 67 ca de N'Tabacoro ont été expropriés pour utilité publique en vue de la construction des logements sociaux. Le 3 juin 2009 le TF N°40.395 est créé sur les titres de N'Tabacoro et la superficie affectée au MLAFU.
2) Diatoua extension et N'Tabacoro
Autres créations de TF en date du 23/2/2011 :
- TF N° 46853. (86ha 1a 43 ca) N'Tabacoro
- TF N° 46854(300ha) N'Tabacoro et Diatoula extension
- TFN° 46857(263ha 71a 11ca) N'Tabacoro et Diatoula
Les propriétaires( APPCRN) s’opposent et ont assignés l’Etat en justice, le dossier est sciemment bloqué au niveau de la Cour Suprême
L’Union demande que justice soit faite et que la terre soit restituée aux propriétaires.
3-Banco
Toutes les zones de culture de Banco ont été détournées par des spéculateurs fonciers sur la base de faux documents ayant servi à la création des titres provisoires délivrés par le préfet de Kati.
L’Union réclame leurs recasements immédiats.
L’Union demande l’annulation de tous ces titres provisoires.
4-Kalaban Coro Marché
Le marché de Kalaban Coro a été démoli et octroyé aux plus nantis au détriment des femmes marchandes qui sont les fondatrices du marché.
L’Union demande la réparation des dommages causés et le recasement en priorité des vrais titulaires du marché.
4- Dougoulakoro
Litige de terrains à usage d’habitation entre les habitants de la commune de Baguineda et ceux de Kalabancoro. Les deux autorités communales réclament l’appartenance de la la zone.
L’Union demande la délimitation de la zone concernée et la mise en application du rapport de la commission mise en place par le préfet de Kati
5- Sanankoroba
Les nouvelles autorités municipales ont détourné plus de 500 parcelles à usage d’habitation sans justification.
L’Union demande la restitution de ces parcelles
6- Foncira, commune de Yéguébougou
Plus de 1000 ha dont les champs des paysans sont illégalement exploités par les entreprises Covec et Razel. Toutes les promesses d’indemnisations faites par celles-ci n’ont pas été respectées.
L’Union demande le respect des procédures d’expropriation et la réparation des préjudices causés aux paysans.
SIKASSO :
- El Hadji Youssouf Ouattara : propriétaire d’une concession rurale (TF 3041) à Sikasso Zambira, dans l’arrondissement central, ancien aéroport
SEGOU :
a) Office du Niger
Les champs des paysans sont retirés sous des prétextes non justifés puis réattribués aux plus nantis (opérateurs économiques, hauts cadres, les multinationales…).
L’Union demande que dans ces opérations une attention toute particulière soit portée à l’agriculture familiale, que les zones de cultures de villages soient conservées.
b) Sananmandougou (Préfecture de Macina)
L’Union exige la libération sans condition des paysans arrêtés à Markala.
Conclusion :
1) Dans le périurbain, la conservation de certaines zones pour l’agriculture familiale et le maraichage.
2) L’implication de la population et le respect des procédures dans toutes les opérations.
3) L’arrêt immédiat de l’accaparement des terres et les déguerpissements.
4) Son association à la résolution des litiges fonciers, et sa participation à la commission mise en place par les états généraux sur le.
NB : cette liste des litiges n’est pas exhaustive
Vous communiquez les téléphones, les e-mails et les fax pour envoyer vos protestations et soutenir les revendications de l’union
- Présidence : tel : (00223) 20 23 68 47, fax : (00223) 20 23 00 09
- Ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales : tel : (00223) 20 23 68 47, fax : (00223) 20 23 11 28, e-mail : matcl107@yahoo.fr
- Ministère des logements et des affaires foncières : tel : (00223) 20 22 87 51, fax : (00223) 20 22 87 10, e-mail : fhatoun2006@yahoo.fr
- Primature : tel : (00223) 20 23 66 76, fax : (00223) 20 23 17 65
Koné Massa
Secrétaire général chargé des relations extérieures
de l’Union (membre de NO-VOX Mali)
TEL : 00223 76 49 03 15 e-mail : kmassa26@gmail.com
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