COMMUNIQUE FINAL DE LA 49ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES QUI S’EST TENUE A BANJUL, GAMBIE du 28 avril au 12 mai 2011

AFRICAN UNION		UNION AFRICAINE
African Commission on Human & Peoples’ Rights		UNIÃO AFRICANA Commission Africaine des Droits de l’Homme & des Peuples
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COMMUNIQUE FINAL DE LA 49^ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

QUI S’EST TENUE A BANJUL, GAMBIE

du 28 avril au 12 mai 2011

                      

1. La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine ou la Commission) a tenu sa 49^ème Session ordinaire du 28 avril au 12 mai 2011, à Banjul, République de Gambie.

2. La Commissaire Reine Alapini Gansou, Présidente de la Commission africaine, a présidé la Cérémonie d’ouverture de la 49^ème Session ordinaire.

3. Les membres ci-après ont assisté et participé à la Session : 

1. Commissaire Mumba Malila : Vice-président ;

2. Commissaire Lucy Asuagbor ;

3. Commissaire Catherine Dupe Atoki ;

4. Commissaire Musa Ngary Bitaye ;

5. Commissaire Mohamed Bechir Khalfallah ;

6. Commissaire Soyata Maiga ;

7. Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;

8. Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen.

4. La Commissaire Pansy Tlakula était absente et excusée, tandis que le Commissaire Mohamed Fayek, lui aussi absent, a présenté sa démission du poste de membre de la Commission

5. La Commissaire Reine Alapini Gansou a présidé une partie des travaux de la Séance publique, mais a dû s’absenter avant la fin desdits travaux du fait d’autres engagements. De même, le Vice-président,  le Commissaire Mumba Malila, qui assumait les fonctions de Président en l’absence de la titulaire, a aussi été contraint de s’absenter pour des raisons familiales. En l’absence de la Présidente et du Vice-président, le Commissaire Musa Ngary Bitaye a présidé le reste des travaux de la Commission, en qualité de président par intérim, avec l’assistance du Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen, exerçant les fonctions de Vice-président. 

6. Au total, quatre-cent quatre-vingt--neuf (489) délégués ont participé à la Session ordinaire.  Quatre-vingt dix-huit (98) d’entre eux représentaient vingt-trois (23) Etats Parties, neuf (9) des Institutions nationales des Droits de l’Homme, trois (3) des Organisations internationales et non gouvernementales, cinquante-et-une (51) des ONG africaines et internationales et sept (7) des Organes de l’Union africaine.

7. Un certain nombre d’activités se sont tenues en prélude à la 49^ème session ordinaire ou en marge de cette dernière, il s’agit des suivantes :

·         Réunion de l’Union africaine sur la Stratégie africaine des Droits de l’Homme : 26 au 27 avril 2011 ;

·        Réunion du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones : 26 au 27 avril 2011 ;

·         Formation des Etats Parties sur les « Lignes directrices du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique », 28 avril 2O11 ;

·         Séminaire de Sensibilisation sur le projet de Loi modèle sur l’Accès à l’Information en Afrique, 29 April 2011.

·         Réunion organisée par le Secrétariat de la Décennie africaine des Personnes handicapées, 1 mai 2011 ;

·         Réunion du Groupe de Travail sur la Peine de Mort, 3 mai 2011.

8. Pour respecter la tradition, la 49^ème Session ordinaire a été précédée par une réunion du Forum des ONG, qui s’est tenue du 25 au 27 mai 2011, sous les auspices du Centre africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme.

9. Le Forum des ONG a examiné la situation des droits de l’homme dans de nombreux pays d’Afrique et exprimé ses préoccupations sur des questions spécifiques, comme les crises liées aux consultations électorales, la répression violente de manifestants pacifiques dans certains pays de l’Afrique du Nord, les inégalités et problèmes dont continuent de souffrir les femmes dans la plupart des pays, les souffrances des enfants et la situation des défenseurs des droits de l’homme sur le continent.

10. Dans son allocution de bienvenue, prononcée au cours de la Cérémonie d’Ouverture de la 49^ème Session ordinaire, la Commissaire Reine Alapini-Gansou, présidente de la Commission africaine, a exprimé, au nom des Membres de la Commission africaine, sa profonde gratitude au Gouvernement et au Peuple de la République de Gambie, non seulement pour avoir accepté d’accueillir une nouvelle Session de la Commission, mais encore pour l’environnement favorable et les excellents moyens mis à la disposition de la Commission pour assurer le succès de la Session deux années de suite.
11. Elle a affirmé que la 49^ème Session ordinaire se tient à un moment où le continent est confronté à de graves problèmes des droits humains, problèmes qui ont donné lieu à très graves violations des droits humains dans certains Etats Parties à la Charte africaine. Elle a cité la Côte d’Ivoire et les récents événements en Afrique du Nord, qui ont provoqué la mort de milliers de civils innocents.
12. A cet égard, elle a indiqué que la Commission africaine a transmis, à la Cour africaine, une Communication soumise à son examen et alléguant de graves et massives violations des droits de l’homme commises par la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste. La cour a pris des Mesures conservatoires à l’endroit de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
13. Dans ses observations finales, la Commissaire Gansou a souligné que les récentes manifestations pour la démocratie en Afrique sont révélatrices de la nécessité, pour la Commission africaine, œuvrant en partenariat avec toutes les parties intéressées et les principaux acteurs, de prendre en charge les questions relevant des droits humains avant qu’elles ne deviennent des problèmes de paix et de sécurité.
14. S’exprimant au nom de la Commission de l’Union africaine (CUA), Son Excellence Mme Julia Dolly Joiner, Commissaire aux Affaires politiques à la CUA, a reconnu le rôle inestimable que la Commission africaine a joué et continue de jouer dans la protection des droits humains sur le continent.
15. En ce qui concerne la Stratégie africaine des Droits de l’Homme en Afrique, la Commissaire S. E. Mme Julia Dolly Joiner a informé la 49^ème Session ordinaire que la CUA a organisé, en marge de la Session, la troisième d’une série de rencontres sur la Stratégie africaine des droits de l’homme. Elle a déclaré que cette réunion avait finalisé et adopté le document relatif à la Stratégie africaine des Droits de l’Homme ainsi que le Document de Cartographie du Paysage africain des Droits de l’Homme.
16. S. E. Mme Joiner a appelé la Commission africaine et toutes les parties intéressées à continuer de croire en la Charte africaine, qui est l’un des instruments grâce auxquels le changement si nécessaire en Afrique peut être mis en œuvre, elle a souligné que les droits de l’homme devaient être la responsabilité collective de tous et exprimé l’espoir que la 49^ème Session prendrait en charge bon nombre des questions urgentes des droits de l’homme qui constituent des sujets de préoccupation pour le continent.
17. La Directrice exécutive du Centre africain pour la Démocratie et les Etudes de Droits de l’Homme,  Mme Hannah Forster, a fait une intervention au nom des ONG présentes à la Session et a fait référence au Forum des ONG, qui s’est réuni en prélude à la 49^ème Session pour débattre de la situation des droits de l’homme en Afrique.
18. Passant en revue le bilan des Etats Parties dans le domaine des droits de l’homme au cours des six derniers mois, Mme Forster a noté que, malgré les nombreux problèmes, le paysage africain des droits de l’homme a enregistré de réelles avancées. Elle a félicité les six pays africains qui ont adopté des lois pénalisant la pratique de la torture sur leur territoire et les dix autres qui ont ratifié la Charte africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance. Elle a aussi félicité les Etats Parties ayant adopté des législations et mis en œuvre des programmes prenant en considération les droits humains des personnes handicapées. Elle a déclaré que certains Etats Parties ont également pris des mesures concrètes pour intégrer les personnes handicapées dans leurs processus électoraux.  
19. La Représentante du réseau des Institutions nationales des Droits humains, la Commissaire Lindiwe Mokate, de la Commission sud-africaine des Droits de l’Homme, a noté, avec regret, que de nombreux pays africains continuent de violer les droits humains de leurs propres citoyens, mettant particulièrement en évidence les pressions de plus en plus fortes exercées sur le Président de la Commission des Droits de l’Homme du Malawi, M. John Kapito, par le Gouvernement du Malawi, pour l’amener à rendre sa démission en raison de ses critiques à l’endroit du Gouvernement.
20. La Commissaire Mokate a également informé la Session de l’aide fournie par le Réseau des Institutions nationales africaines des Droits de l’Homme à la toute nouvelle Commission des Droits de l’Homme du Burundi, créée en janvier 2011.

21. S’exprimant au nom de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Juge Sophia A. B. Akuffo, Vice-présidente de la Cour africaine, a noté avec satisfaction que les relations symbiotiques qui existent entre la Commission africaine et la Cour africaine ont permis aux deux institutions de dessiner un nouveau paradigme des droits humains pour le continent.

22. Elle a informé la Session que, pour le moment, la Commission africaine est la principale source des affaires soumises à la Cour africaine. Elle a également souligné que le succès de la Cour africaine dépendra de la ratification du Protocole portant création de la Cour par l’ensemble des Etats et elle a exhorté les Etats Parties à la Charte africaine ne l’ayant pas encore fait, à ratifier ledit Protocole et à faire la Déclaration prévue par l’article 34(6) pour permettre aux individus de saisir directement la Cour. 

23. S’exprimant au nom des Etats membres de l’Union africaine, Madame Coumba Gaye, ministre chargée des Droits de l’Homme de la République du Sénégal, a fait remarquer que l’ordre du jour de la Session prévoyait l’examen de nombreuses importantes questions des droits humains sur le continent, ce qui offre aux diverses parties intéressées la possibilité d’échanger des vues de manière ouverte. Elle a, en outre, ajouté que les Sessions de la Commission offrent un cadre privilégié pour rappeler aux Etats Parties et aux autres partenaires la nécessité d’améliorer davantage la promotion et la défense des droits humains.

24.   Dans son intervention à l’occasion de la Cérémonie d’ouverture, Mme Isatou Graham, qui s’exprimait au nom du Procureur général et ministre de la Justice, l’Honorable Edward Gomez, a souhaité la bienvenue aux délégués et aux participants à la 49^ème Session ordinaire et détaillé certains des programmes mis en œuvre par le Gouvernement de la Gambie pour améliorer les droits de ses citoyens par la création de plusieurs institutions, telles que l’Agence d’Assistance judiciaire, le Secrétariat pour le Règlement des Conflits par des Moyens alternatifs, l’Abri des Victimes de la Traite des Etres humains et l’Agence contre la Traite des Personnes.

25.   Dans sa conclusion, Mme Graham, a affirmé que la Gambie est prête à tirer des leçons des difficultés et défis qu’elle a rencontrées dans ses efforts visant à promouvoir les droits de l’homme, tout en veillant à ne pas faiblir dans son engagement en faveur du maintien de la paix et de la stabilité dans le pays.

26.    Au cours de la Session, des interventions ont été faites par les Délégués d’Etat de la République d’Algérie, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo (RDC), de la République arabe d’Egypte, de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, la République du Kenya, de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Sénégal, de la République d’Afrique du Sud, de la République du Soudan, de la République de Tunisie, de la République d’Ouganda et de la République du Zimbabwe, sur la situation des droits de l’homme dans leurs pays respectifs.

27.  Des interventions ont également été faites par les représentants des organisations intergouvernementales et internationales, en particulier par la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, ainsi que le Réseau des Institutions nationales des Droits de l’Homme en Afrique. Un total de trente-sept (37) ONG jouissant du Statut d’Observateur auprès de la Commission africaine ont également fait des déclarations sur la situation des droits humains en Afrique.

28.  Conformément à l’article 62 de la Charte africaine, les Rapports périodiques des Etats Parties suivants ont été présentés :

                                                                        i.            Burkina Faso ;

                                                                     ii.            Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ;

                                                                   iii.            République de Namibie ; et

                                                                   iv.            République d’Ouganda.

29.  Les Membres de la Commission africaine ont présenté des rapports rendant compte des activités qu’ils ont menées au cours de l’intersession en leur qualité de membres de la Commission, ainsi que des rapports faisant le point sur les activités qu’ils ont entreprises en diverses capacités en tant que membres des différents Mécanismes spéciaux de la Commission. A ce sujet, les rapports des divers Rapporteurs spéciaux, Comités et Groupes de Travail ont été présentés, à savoir ceux des Rapporteurs spéciaux sur les Droits de la Femme en Afrique, les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique, les Prisons et Lieux de Détention en Afrique et la Liberté d’Expression et l'Accès à l’information en Afrique. Ont également été présentés, les Rapports des Présidents du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, du Groupe de Travail sur le Peine de Mort en Afrique, du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones, du Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH, du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et les Personnes handicapées en Afrique et du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Droits de l’Homme en Afrique.

30.  Le Rapport du Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique n’a pas pu être présenté, le Commissaire Rapporteur ayant démissionné de la Commission africaine.

31.  La Commission africaine a examiné les demandes d’octroi du Statut d’Observateur soumises par dix (10) ONG et a répondu favorablement à ces dix demandes, conformément à la Résolution ACHPR/Res.33 (XXV) 99 sur les Critères d’Octroi et de Jouissance du Statut d’Observateur aux Organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

32.  Le statut d’Observateur a été octroyé aux dix (10) ONG ci-après :

                                i.           Zimbabwe Women Lawyers Association ;

                             ii.           Southern Africa Litigation Centre ;

                           iii.           IPAS Africa Alliance ;

                           iv.           Dignity International ;

                              v.           Action internationale pour la Paix et le Développement dans la Région des grands Lacs ;

                           vi.           Réseau des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique centrale ;

                         vii.           Defender International ;

                      viii.           Ogiek Peoples’ Development Project ;

                            ix.           Ligue togolaise des Droits de l’Homme ; et

                              x.           Right to Information Initiative.

33.  Cela porte à quatre-cent vingt-huit (428) le nombre total des ONG jouissant du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine.

34.  La Commission africaine a examiné et adopté les Rapports des Visites de Recherche et d’Information effectuées en République du Kenya et en République du Congo par le Groupe de Travail sur les Droits des Populations/Communautés autochtones en Afrique.

35.  Le Rapport de la Visite de Recherche et d’Information en République démocratique du Congo n’a pas été adopté. La Commission a demandé une révision de ce rapport, qui sera soumis de  nouveau à l’occasion de la 50^ème Session ordinaire.

36.  En ce qui concerne le point de l’ordre du jour se rapportant à l’Etude de la Peine de Mort en Afrique, la Commission a décidé de renvoyer le document devant le Groupe de Travail sur la Peine de Mort pour une étude plus fouillée.

37.  S’agissant de la question du transfert des affaires à la Cour africaine, la Commission a demandé au Secrétariat d’approfondir les recherches et de faire des propositions concernant les critères devant régir le renvoi des affaires devant la Cour africaine, propositions qui seront examinées au cours de la prochaine Session extraordinaire.

38.  La Commission africaine a nommé les quatre (4) experts suivants membres du Groupe de Travail sur les Personnes âgées et les Personnes handicapées  en Afrique :

                                                              i.     Dr Anike Isabella Gbemisola ABODERIN, Chercheur principal et Coordinateur du Réseau Africain de recherche sur le processus de vieillissement (AFRAN), Oxford University, de nationalités allemande et nigériane ;

                                                           ii.     M. Kudakwashe Dube, Secrétariat de la Décennie africaine des Personnes handicapées, Afrique du Sud, et

                                                         iii.     M. Lawrence Murugu Mute, Avocat à la Haute Cour du Kenya.

 

39.  La Commission africaine a adopté les Observations conclusives sur le Rapport périodique de la République de Namibie, tandis celles sur les Rapports de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et du Burkina Faso ont été renvoyées à la prochaine Session extraordinaire de la Commission.

40.  Les Observations conclusives sur le Rapport de la République d’Ouganda n’ont pas pu être adoptées, la Délégation de la République d’Ouganda n’ayant pas été en mesure de fournir une réponse au cours de la Séance publique 

41.  La Commission Africaine a adopté les résolutions ci-après :

                                                                          i.            Résolution sur la Sécurité des journalistes et des professionnels des médias en Afrique ;

                                                                       ii.            Résolution sur la Nomination du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique ;

                                                                     iii.            Résolution sur la protection des droits des femmes autochtones en Afrique ;

                                                                     iv.            Résolution sur la nomination des membres du groupe de recherche sur la liberté d’association en Afrique ;

                                                                        v.            Résolution sur les Représailles contre les Défenseurs des Droits de l'Homme ;

                                                                     vi.            Résolution sur la Nomination des Membres Experts du Groupe de Travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique.

42.  La Commission africaine a examiné 83 communications. Elle a été saisie de 5 communications, dont 1 a été retirée, le reste étant renvoyé à la prochaine Session extraordinaire de la Commission en raison des contraintes de temps et de l’absence de réponse de la part de l’une ou des deux parties.

43.  La Commission africaine a adopté son 30^ème Rapport d'activité qui sera soumis à la 20^ème Session ordinaire du Conseil exécutif de l'UA et au 17^ème Sommet  de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UA, prévus à Malabo, Guinée équatoriale, en juillet 2011. Elle a en outre examiné son 29^ème Rapport d'Activité, qui sera également soumis à nouveau aux Organes de l’Union Africaine chargés des questions politiques pour examen, durant les mêmes sessions.

44.  La Commission africaine a décidé de tenir une Session extraordinaire du 6 au 9 août 2011, à Kigali, Rwanda, pour discuter des communications urgentes ou en instance ainsi que d'autres points.

45.  La Commission africaine a décidé de tenir sa 50^ème Session ordinaire du 24 octobre 2011 au 7 novembre 2011, dans un lieu à choisir. 

46.  La Commission africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la République   de Gambie pour les moyens mis à sa disposition et pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité réservés aux participants, qui ont contribué aux excellents résultats et à la réussite des travaux de sa 49^ème Session ordinaire.

47.  La Cérémonie de clôture de la 49^ème Session ordinaire a eu lieu le 12 mai 2010 à Banjul, Gambie.

48.  Le Communiqué final a été lu par Madame la Commissaire Catherine Dupe Atoki, Rapporteure spéciale sur les Prisons et les Lieux de Détention et Présidente du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique.

49.  Le Président par intérim de la Commission africaine, le Commissaire Musa Ngary Bitaye, a tenu une Conférence de presse après la Cérémonie de Clôture.  

Fait à Banjul, République de Gambie, le 12 mai 2011